France: Les députés approuvent le volet recettes du PLFSS

information fournie par Reuters •05/12/2025 à 14:42

Débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, à l'Assemblée nationale à Paris

Les députés français ont adopté vendredi de justesse en deuxième lecture la partie consacrée aux recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, ouvrant la voie à une adoption du texte d'ici la fin de l'année.

LE PLFSS a été adopté par 166 voix pour et 140 voix contre.

Les députés ont repris mardi en nouvelle lecture l'examen du texte du PLFSS largement amendé par le Sénat, qui a notamment voté contre la mesure symbolique du projet de loi: la suspension de la réforme des retraites de 2023.

Après une séance tendue jeudi, un accord a pu être trouvé autour d'un amendement concernant une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). Le gouvernement s'est par ailleurs engagé à ne pas augmenter les franchises médicales, l'une des mesures les plus décriées du projet de budget de la Sécurité sociale.

Les députés vont désormais examiner la partie dépenses du PLFSS, qui comprend notamment la question de la réforme des retraites, avant un vote prévu le 9 décembre sur l'ensemble du texte.

"C'est une bonne nouvelle", s'est félicité après le vote du volet recettes le député centriste du Modem, Marc Fesneau, saluant le travail du Premier ministre Sébastien Lecornu, qui a été "singulièrement présent" dans l'hémicycle pour tenter de parvenir à un compromis.

Un rejet de la partie recettes du PLFSS aurait mis un terme à l'examen de l'ensemble du texte par les députés et menacé de fait l'adoption d'un budget pour la Sécurité sociale d'ici la fin de l'année.

Jeudi, Sébastien Lecornu avait averti au Palais-Bourbon d'une "perte de contrôle total du pilotage de la Sécurité sociale" en l'absence de l'adoption d'un budget, "qui nous emmènerait à 29 ou 30 milliards d'euros de déficit pour l'année prochaine."

"On n'aurait pas eu de budget de la Sécurité sociale, ça aurait été extrêmement préjudiciable", a réagi le député socialiste Jérôme Guedj devant la presse.

"On va pouvoir s'attaquer à la partie relative aux dépenses avec des recettes qui dégagent une marge de manoeuvre. Ce n'est pas le budget idéal qui est en train de se construire, mais un budget de compromis forcément insatisfaisant pour les uns et les autres", a-t-il ajouté.

A l'extrême droite, le Rassemblement national (RN) et son allié de l'Union des droites (UDR), qui ont voté contre le volet recettes du PLFSS, ont tous deux dénoncé la hausse de la CSG.

"Au lieu d'avoir des dépenses maîtrisées, ce qu'on va faire c'est encore plus d'impôts", a regretté le député UDR Eric Ciotti devant la presse depuis les couloirs de l'Assemblée nationale.

Les sénateurs ont pour leur part adopté jeudi en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Un vote sur l'ensemble du texte est attendu le 15 décembre.

(Rédigé par Blandine Hénault, avec la contribution de Sophie Louet et Elizabeth Pineau, édité par Kate Entringer)